à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la commission

2o

magistrat de la Cour des comptes

Membre titulaire

membres de la commission

2o

magistrat de la Cour des comptes

Membre suppléant

conseiller maître à la Cour des comptes ; 38 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Au grade de chevalier

membres de la commission

modifiant le statut des sous-préfets pris

en application de l'article 3 de la loi no 94-530 du

relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées

2o

magistrat de la Cour des comptes

Membre suppléant

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître

M. Dudon-Coussirat

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de vaisseau de réserve

Les capitaines de frégate de réserve